A A A
French (Fr)English (United Kingdom)

Etape 1. Recherches

Recherches d'antériorités.

Nous déterminons si une marque est disponible pour l'enregistrement. Nous conduisons les recherches dans les pays concernés par l'exploitation de la marque. Un rapport de recherches complet est établi pour le client.

Etape 2. Dépôt

Dépôt de marque.

Nous déposons les demandes d'enregistrement de marques en France, Royaume-Uni, Communauté européenne. Nous agissons comme mandataires auprès de l'office européen des marques (OHMI). Nous déposons dans le monder entier grâce à notre réseau d'agents.

Etape 3. Enregistrement

Enregistrement de marque.

Nous assistons nos clients durant chaque étape de la procédure d'enregistrement de la marque. Après l'enregistrement, des services additionnels de surveillance et renouvellement de la marque sont disponibles.

Contact Europe: +44(0)207 084 6307 / France : +33(0)611 024 500

Demandez un devis gratuit.

Dépôt de marque, Séverine Mas Avocat

Séverine E. Mas dirige un cabinet de niche installé en Angleterre et en France, avec des bureaux à Londres et Marseille. Le cabinet a pour activité le dépôt et la protection des marques, ainsi que le contentieux et conseil de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale.

Les coûts de dépôt pour une marque nationale en France ou au Royaume-Uni sont £175/210€ + TVA + taxes (£200/200€ pour une classe). Ce tarif inclut une recherche standard. Une recherche étendue est disponible en option.  

Lorsqu'un ou plusieurs pays de l'Union européenne sont concernés par le dépôt, le choix de la marque Communautaire est approprié. Le dépôt est proposé au tarif de £349/450€ + TVA + taxes (€900 pour 3 classes).

En dehors de l'Union européenne, nous proposons l'enregistrement de marques internationales. 84 pays sont disponibles  lors d'une seule demande faite en anglais ou en français.

Contactez-nous pour un devis détaillé.

Avec de nombreuses années d'expériences en matière de propriété intellectuelle et contrats internationaux, Séverine Mas a une approche pluri-disciplinaire, internationale et technique. Son expertise dans le domaine du droit des technologies de l'information et de la communication -TIC, lui permet de conseiller les entreprises, petites et grandes, sur le droit européen, le droit de la propriété intellectuelle, et ses implications dans le développement de nouveaux produits, R&D, marketing, licences de logiciels...

Séverine Mas Avocat, est avocat en France et en Angleterre, membre fondateur et Président de EURO-COUNSELS, une association d'avocats indépendants en Europe, USA, et Canada - Cabinet inscrit auprès de la Law Society of England and Wales numéro 468289, et au Barreau de Marseille. Langues parlées: français, anglais, allemand.